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Utiliser le démembrement pour anticiper une succession

La succession donne souvent lieu à une fiscalité conséquente due au paiement des droits y afférents : il est donc judicieux de préparer cette étape afin d’amoindrir les coûts. Ceci grâce à la mise en place d’un montage patrimonial exceptionnel qu’est le démembrement de propriété.

Le propriétaire du patrimoine qui choisit le dispositif du démembrement cède la nue-propriété au futur héritier. Si le démembrement se fait tôt, la valeur du patrimoine est amoindrie. En effet, elle est calculée à partir de l’âge de l’usufruitier. En revanche, procéder à la cession tardive de la nue-propriété augmente la valeur du patrimoine. D’où l’importance d’opter pour le démembrement dès le jeune âge de l’usufruitier.

L’avantage du démembrement

Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire prend possession du patrimoine et par conséquent des droits assortis à la pleine propriété. Cela tout en ayant bénéficié d’une fiscalité avantageuse, dont les frais de succession allégés d’une part, et l’exonération à l’impôt sur la fortune d’autre part, notamment s’il s’agit d’un patrimoine immobilier. En effet, le nu-propriétaire ne possédant pas les droits absolus du plein propriétaire, le patrimoine ne lui appartiendra qu’à la fin du démembrement. Ce n’est donc qu’à ce moment-là qu’il est tenu de s’acquitter du paiement de l’IFI, toujours suivant le barème par rapport à l’âge de l’usufruitier.

Les autres avantages du démembrement

Outre les atouts patrimoniaux et fiscaux cités plus haut, le démembrement donne également lieu à un autre avantage non moins significatif : la possibilité d’acquérir le bien à moindre coût en l’achetant en nue-propriété. De plus en plus d’actifs proposent en effet ce type de montage : les biens immobiliers, les parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les parts de SCI (sociétés civiles immobilières), etc. Le démembrement étant fixé sur une période limitée, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l’échéance de ladite période et jouit de la totalité des droits qui en sont issus.

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